Général
Conditions générales
Ces conditions s'appliquent à toutes les offres et contrats à distance entre OSERY couture et les consommateurs via ce site web.
# 1. Définitions
Dans les présentes conditions, on entend par OSERY couture : le vendeur. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise. Contrat à distance : un contrat conclu via internet sans présence physique simultanée des deux parties.
2. Données de l'entreprise
OSERY couture
Strijkviertel 9–22, 3454 PG Utrecht, Pays-Bas
KvK: 97282340
TVA: NL005260639B22
E-mail: atelier@osercouture.com
3. Offre et accord
Toutes les offres sont sans engagement. OSERY couture se réserve le droit de refuser des offres ou des commandes ou d'imposer des conditions supplémentaires. Le contrat est conclu au moment où le consommateur passe une commande et que celle-ci est confirmée par OSERY couture.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont en euros et incluent la TVA, sauf indication contraire. Le paiement s'effectue à l'avance via les méthodes de paiement proposées sur le site. En cas de paiement anticipé, aucun droit ne peut être revendiqué concernant le traitement de votre commande avant réception du paiement.
5. Livraison
Le délai de livraison estimé est de 1 à 3 jours ouvrables pour les Pays-Bas, sauf accord contraire. Les délais de livraison sont indicatifs et ne donnent droit ni à résolution ni à indemnisation en cas de dépassement.
6. Droit de rétractation (consommateur)
Vous avez le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours après réception du produit sans indication de motif. Pendant ce délai de réflexion, vous manipulerez le produit et l'emballage avec soin.
- Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine : non portés, avec le ruban intact et toutes les étiquettes attachées.
- Les frais de retour sont à la charge du consommateur.
- En cas de rétractation valide, le montant de l'achat incluant les frais de port sera remboursé dans les 14 jours suivant réception.
- Exception : les articles sur mesure ou scellés pour des raisons d'hygiène qui ont été ouverts ne peuvent pas être retournés.
- Les articles soldés et en promotion sont exclus de tout remboursement et peuvent uniquement être échangés contre une autre taille ou un autre article.
Envoie d'abord une demande de retour via ton lien de retour personnel ou par mail à atelier@osercouture.com.
7. Réclamations et garantie
Les réclamations concernant un produit livré doivent nous être signalées dans les 2 mois suivant la constatation. Nous nous efforçons de traiter les réclamations sous 14 jours. OSERY couture livre des produits de qualité supérieure et garantit les défauts de fabrication.
8. Responsabilité
OSERY couture n'est pas responsable des dommages indirects. La responsabilité totale est limitée au montant de la commande, sauf en cas d'intention délibérée ou de négligence grave.
9. Force majeure
En cas de force majeure, OSERY couture n'est pas tenue de remplir quelque obligation que ce soit. On entend par force majeure notamment : grèves, perturbations de transport, défaillances techniques, et autres circonstances indépendantes de notre volonté.
10. Propriété intellectuelle
Tous les designs, photos, textes et logos de ce site sont la propriété d'OSERY couture. Rien ne peut être copié ou publié sans autorisation écrite préalable.
11. Droit applicable
Tous les accords sont soumis au droit néerlandais. Les litiges seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement de Midden-Nederland.
